Budget 2020 de la Région des Pays de la Loire (Autorisations de programmes) Montants des autorisations de programmes de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2020,  (Liste les AP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement au budget 2020.) Autorisation de programme : Limite supérieure des dépenses budgétaires que les ministres ou certains élus locaux sont autorisés à engager pour l'exécution des investissements de leurs ministères ou de leurs collectivités locales.L'affectation de l'autorisation de programme constitue l'acte comptable qui traduit la décision prise par l'ordonnateur de réaliser ou d'autoriser l'exécution d'une opération. TEXTES: pour l'Etat article 12 de l'ordonnance organique relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 1er août 2001. pour la région article L. 4311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) A découvrir également : Budget 2020 Crédits de paiementBudget 2020 RecettesBudget 2019 Autorisations de programmesBudget 2019 Crédits de paiementBudget 2019 RecettesBudget 2018 Autorisations de programmesBudget 2018 Crédits de paiement Budget 2018 Recettes Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Crédits de paiement Budget 2017 Recettes En savoir plus :  Budget 2020 : 1 839,37 M€ votés pour l’avenir des Ligériens | www.paysdelaloire.fr

Budget 2019 de la Région des Pays de la Loire (Autorisations de programmes) Montants des autorisations de programmes de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2019,  (Liste les AP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement au budget 2019.) (Données mises à jour à l'issue du Budget secondaire 2019) Autorisation de programme : Limite supérieure des dépenses budgétaires que les ministres ou certains élus locaux sont autorisés à engager pour l'exécution des investissements de leurs ministères ou de leurs collectivités locales.L'affectation de l'autorisation de programme constitue l'acte comptable qui traduit la décision prise par l'ordonnateur de réaliser ou d'autoriser l'exécution d'une opération. TEXTES: pour l'Etat article 12 de l'ordonnance organique relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 1er août 2001. pour la région article L. 4311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) A découvrir également : Budget 2019 Crédits de paiementBudget 2019 RecettesBudget 2018 Autorisations de programmesBudget 2018 Crédits de paiement Budget 2018 Recettes Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Crédits de paiement Budget 2017 Recettes En savoir plus :  Budget 2019 : Un budget 2019 pour le quotidien et l'avenir des Ligériens;Budget 2019 : communiqué de presse

Montants des crédits de paiement de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2018. (Données mises à jour à l'issue de la DM3 en date du 18/10/18) Crédits de paiement : Les crédits de paiement, abrégés en CP, sont la ressource financière effective, équivalent strict du niveau du compte bancaire d'un particulier. A découvrir également : Budget 2018 Autorisations de programmes Budget 2018 Recettes Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Crédits de paiement Budget 2017 Recettes En savoir plus :  Budget 2018 : 1 833,5 M€ votés pour l’avenir des Ligériens | www.paysdelaloire.fr Budget primitif 2018 : le communiqué de presse

Budget 2018 de la Région des Pays de la Loire (Autorisations de programmes) Montants des autorisations de programmes de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2018,  (Liste les AP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement au budget 2018.) (Données mises à jour à l'issue de la DM3 en date du 18/10/18) Autorisation de programme : Limite supérieure des dépenses budgétaires que les ministres ou certains élus locaux sont autorisés à engager pour l'exécution des investissements de leurs ministères ou de leurs collectivités locales.L'affectation de l'autorisation de programme constitue l'acte comptable qui traduit la décision prise par l'ordonnateur de réaliser ou d'autoriser l'exécution d'une opération. TEXTES: pour l'Etat article 12 de l'ordonnance organique relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 1er août 2001. pour la région article L. 4311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) A découvrir également : Budget 2018 Crédits de paiement Budget 2018 Recettes Budget 2017 Autorisations de programmes Budget 2017 Crédits de paiement Budget 2017 Recettes En savoir plus :  Budget 2018 : 1 833,5 M€ votés pour l’avenir des Ligériens | www.paysdelaloire.fr Budget primitif 2018 : le communiqué de presse